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CONSEIL MUNICIPAL SERBANNES avril 2008
jeudi 17 avril 2008, par admin

CONSEIL MUNICIPAL SERBANNES

Séance du 11 Avril 2008

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le vendredi 11 avril 2008, le Conseil Municipal s’est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire.


VOTE DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de maintenir les taux 2007 pour 2008, soit : * Taxe habitation 13,00 % * Taxe foncier bâti 12,80 % * Taxe foncier non bâti 43,80 %

BUDGET PRIMITIF 2008

Adopté à l’unanimité,

Il s’équilibre de la façon suivante : Section fonctionnement Dépenses/Recettes : 453 810,00 € Section d’investissement Dépenses/Recettes : 162 277,00 €

INVESTISSEMENTS 2008 (demande de subvention) Certains investissements (travaux voirie et bâtiments) inscrits au budget primitif 2008 pourront bénéficier de subvention du conseil général. Les dossiers seront constitués lorsque les devis définitifs seront retenus .

AMENAGEMENT FONCIER ESPINASSE VOZELLE AVEC EXTENSION SUR SERBANNES :

Le conseil municipal approuve les propositions définitives de la commission communale et donne un avis favorable à la procédure d’aménagement foncier avec partage d’emprise et au périmètre à l’intérieur duquel elle sera appliquée.

CONVENTION CENTRE DE GESTION

Afin de régulariser l’adhésion aux missions facultatives traditionnelles effectuées par le centre de gestion, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de régularisation des missions déjà en place qui n’entraînera aucune augmentation des cotisations.

MOTION LIVRET A

Le conseil se déclare incompétent sachant que le projet est appliqué

QUESTIONS DIVERSES

Réflexion sur les travaux au logement communal : chaudière, peinture, pluvial.

Fait à Serbannes, Le 15 Avril 2008 Le Maire Raymond POURCHON
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