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31 juillet - CONSEIL MUNICIPAL
vendredi 8 août 2008, par admin

Le Jeudi 31 Juillet 2008, le Conseil Municipal s’est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire, pour traiter l’ordre du jour suivant :

PERSONNEL

Il a été décidé : * d’embaucher Sandrine BURKART en qualité de stagiaire à compter du 22 Août 2008 sur une durée hebdomadaire de 15 H/Semaine * de modifier le tableau des effectifs à compter de cette date, en créant son poste et en supprimant le poste d’Yvette CAUCHARD qui est en retraite depuis le 01.07.2008. * d’autoriser le maire à faire effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires aux agents de la collectivité en fonction des besoins des services et dans la limite : - des quotas autorisés par la législation - des crédits budgétaires votés au chapitre du personnel pour 2008.

ESPACES VERTS

RETROCESSION ESPACES VERTS LOTISSEMENT « Les Résidences du Trimouillet ». Après avoir pris connaissance du courrier reçu en mairie, le 9 Juin 2008, du Président de l’Association, le Conseil Municipal (11 voix contre et 1 abstention) refuse la rétrocession de la parcelle ZE 158 (parcelle déclarée comme espaces verts du lotissement).

RECENSEMENT

RECENSEMENT POPULATION 2009

Le conseil donne son accord pour la nomination, par arrêté du maire, de Madame RIBES Martine comme coordonnateur communal pour le recensement qui se déroulera du 15 Janvier au 14 Février 2009. Pour la même période, 2 agents recenseurs seront recrutés.

TRAVAUX 2008

Les entreprises suivantes ont été retenues : * DAUMAS pour : - la construction de compartiments de stockage de matériaux sur le terrain communal pour 12 499,99 € TTC. - pignon école maternelle pour 3 949,99 € * PORSENNA : remplacement de la chaudière du logement communal pour 2 996,20 €

* DION : remplacement porte petite salle réunion pour 813,28 €

* MTP : création fossé chemin des charmes pour 490,36 €

* EIFFAGE : Rectification virage Jolybois pour 6 451,22 €

Les virements de crédits, à l’intérieur de la section investissements seront réalisés. Les subventions correspondantes seront demandées auprès du Conseil Général. L’emprunt nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement sera contracté auprès de l’organisme qui fera la meilleure offre.

DELEGUES COMMISSION

" EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES " VVA : Sont désignés : Raymond POURCHON - Titulaire Christine BOUARD - Suppléante

DEMANDE SUBVENTION

2007 ET 2008 - ASSOCIATION RN7/A71/A72 : Demande rejetée (10 voix contre et 2 abstentions

PROJET LOTISSEMENT COFFINET

Le conseil municipal demande réflexion et donnera son avis par vote lors de la prochaine réunion.

Fait à Serbannes, Le 4 Août 2008 Le Maire

Raymond POURCHON

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