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15 octobre 2008 - Conseil Municipal
mardi 21 octobre 2008, par admin

Le Mercredi 15 Octobre 2008, le Conseil Municipal s’est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire.

Avant de traiter l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux membres présents qui acceptent de rajouter quatre questions à l’ordre du jour : * Commission communale d’aménagement foncier de Brugheas * Travaux logement communal * Autorisation au maire à ester en justice * Approbation du projet du conseil d’enfants et de jeunes de Serbannes

Ensuite l’ordre du jour a été traité :

 PERSONNEL :

Suite à la réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif de 1ère classe de Delphine HENCK, il a été décidé de créer ce poste afin de pouvoir nommer cet agent à ce grade si la décision du Comité Technique Paritaire (CTP) est favorable.

Le taux de promotion proposé lors d’une précédente réunion et validé par le CTP a été voté à l’unanimité.

La demande de modification d’horaires de Delphine HENCK a été accepté comme suit : Vendredi 8 H 30 (contre 9 H) à 12 H et de 14 H à 16 H 30 (contre 17 H) Samedi 9 à 12 H (pas de changement).

 LOTISSEMENT COFFINET  :

Les décisions suivantes ont été prises :

* Principe d’implantation d’un lotissement « Seignors » sur la Commune de Serbannes : Pour : 3 - Contre : 11 - Abstention : 1

* Projet lotissement présenté par Monsieur COFFINET : Contre à l’unanimité

 AGENTS RECENSEURS :

Les candidatures de Muriel ESCALIER et de Marion LEFEVRE présentées par le Maire ont été retenues à l’unanimité. .

 FETES ET CEREMONIES :

A la demande de la trésorière, les dépenses à imputer à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » ont été listées au cours de cette réunion. Une délibération sera prise pour permettre la prise en charge systématique des mandats concernés par la trésorerie.

 TAXES ORDURES MENAGERES LOCATAIRES :

La taxe 2008 de 211 € sera intégralement facturée aux locataires

 NOUVEAUX HORAIRES ECOLES :

Les horaires des écoles en vigueur depuis la rentrée 2008 ont été entérinés. Toutefois, compte tenu de la durée très limitée (10 mn) de la récréation laissée aux enfants bénéficiant du soutien et obligeant de fait ceux-ci à manger à la cantine, le conseil municipal se réserve le droit de revoir sa position après un bilan à la fin du 1er trimestre 2008.

 CLASSSEMENT VOIES COMMUNALES :

Suite à un travail réalisé par Christian ROCHE avec l’aide de Christophe DUMONT, agent DDE, le conseil municipal a accepté le nouveau classement des voies communales suivant le tableau présenté.

 CIMETIERE :

Il a été décidé d’étendre la vente des concessions aux propriétaires de résidences secondaires. Un avenant au règlement du cimetière sera rédigé en ce sens.

 AMENAGEMENT TERRAIN COMMUNAL :

Les devis MTP et Sioule et Bouble ont été acceptés pour 2 914,00 € TTC. A cette somme viendra s’ajouter l’achat de buses à poser derrière le point propre.

 AMENAGEMENT FONCIER BRUGHEAS :

Le conseil municipal a accepté les propositions définitives de la commission communale et donne un avis favorable à la procédure d’aménagement foncier avec partage d’emprise et au périmètre à l’intérieur duquel elle sera appliquée.

 TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL :

Afin de pouvoir bénéficier de la subvention départementale « habitat - volet logement » nous devons déposer un dossier pour un minimum de dépenses de 5 000 €/HT. En conséquence, il a été décidé de déposer un dossier regroupant le changement de la chaudière et la réfection de la 2ème partie de la toiture.

 AUTORISATION AU MAIRE A ESTER EN JUSTICE :

Le maire est autorisé à ester en justice pour tous les dossiers concernant la commune qui seraient amenés devant les tribunaux.

 PROJET DU CONSEIL D’ENFANTS ET DE JEUNES DE LA COMMUNE DE SERBANNES :

Le projet du conseil d’enfants et de jeunes de la commune a été adopté. Les enfants concernés (nés de 1995 à 1999) ont reçu un questionnaire et une invitation à la réunion du mercredi 22 octobre à 17 Heures Fait à Serbannes, Le 16 Octobre 2008 Le Maire

Raymond POURCHON

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