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Allocution
vendredi 25 janvier 2008, par De-la-vaissiere

Allocution du président
de la Société d’Emulation du Pays Serbannais

L’an dernier, au mois de septembre 2007, c’était le Bicentenaire du Cadastre. Aujourd’hui 5 janvier 2008, avec un peu de retard, la Société d’Emulation du Pays Serbannais à le plaisir d’offrir aux Serbannais, à monsieur le Maire, à tous les membres de son Conseil le cadastre de Serbannes dit de ‘’Napoléon’’. Fac-similé de l’original qui se trouve aux Archives départementales, c’est un ensemble plastifié de 18 planches au format A1 et un autre ensemble de 18 planches au format A3, relié, qui sera déposé en mairie de Serbannes et annexé aux archives communales.

Alors, une question se pose : qu’est-ce que le cadastre ? On vous répondra c’est le plan des biens-fonds servant à fixer l’impôt foncier. Ah ! Mais encore ?

En droit administratif, c’est un registre public qui présente l’état de la propriété foncière bâtie et non bâtie sur le territoire de chaque commune. Il sert à établir l’évaluation précise du revenu imposable des propriétés foncières.

Les premiers cadastres que l’ont connaît datent des derniers temps de l’empire romain. Ceux qui avaient été établis pour la Gaule servirent aux premiers rois barbares pour la perception de certains tribus. Un des plus anciens connus est la Table de Peutinger qui fut découverte en 1500 dans les papiers de Conrad Peutinger, humaniste allemand et archéologue (1465-1547). Cette carte représente les routes militaires de l’Occident sous l’empereur romain Théodore.

Plus tard, à l’époque féodale, on trouve des cadastres établis par les seigneurs pour leurs terres. Ces cadastres partiels reçurent le nom de terriers. Ils étaient souvent des vues cavalières et cherchaient plus un effet flatteur que la vérité.

C’est au XVe siècle que le besoin d’un cadastre général se fit vivement sentir, l’impôt de la taille étant devenu permanent. Mais la royauté ne put mener à bien ce travail. Ce fut César François Cassini de Thury (1714-1784) qui commença la Carte topographique de la France dite Carte de Cassini et c’est son fils Jacques Dominique (1748-1845) qui la continua ; il aurait pu la terminer mais il fut chassé par la Révolution.

L’Assemblée Constituante fit de la contribution foncière la base de son système financier et, en 1791, elle jeta les bases d’un cadastre et ordonna de lever des plans de masse présentant une image fidèle de certaines communes puis un arrêté du 12 Brumaire an XI prescrivit d’étendre ces travaux à toutes les communes de France. Finalement, c’est la loi du 15 septembre 1807 qui instaura le cadastre parcellaire de la France, travail de longue haleine qui ne fut terminé qu’en 1850. Celui de Serbannes fut achevé le 1er avril 1839.

Le cadastre ne correspond pas à l’état réel du territoire car il est en perpétuelle évolution. C’est pourquoi des lois furent votées prévoyant la rénovation et la conservation du cadastre. Pour ce faire, tous les actes authentiques ou sous seing privé, toutes les décisions judiciaires, relatifs à un droit de propriété, d’usufruit ou de superficie, doivent être remis au conservateur des hypothèques ; ceci est fait en général par les notaires et les avoués. Toute omission ou inexactitude entraîne une amende de l’officier public ou des parties.

Le cadastre ‘’napoléonien’’ est le premier cadastre de la commune de Serbannes. Il est intéressant à plusieurs titres. D’abord, c’est l’état de la commune il y a 169 ans ; c’est aussi celui qui entérine la fusion de deux territoires jusque-là séparés : Serbannes et Le Jaunet. En effet, sous l’ancien régime, Serbannes, arrière-fief du seigneur de Brugheas, dépendait de la juridiction de Moulins et pour partie de l’hôpital de Vichy en Bourbonnais. Le Jaunet était d’Auvergne et relevait du bailliage de Montpensier et, sur le plan financier, de l’élection de Riom.

Il est intéressant aussi car on y trouve les noms anciens souvent déformés aujourd’hui comme les Vaissières qui, à l’origine se nommaient les Voussières puis les Voisssières.

La plupart de ces renseignements sont dans le livre ‘’Histoire de Serbannes’’ que l’on peut se procurer au siège de la Société d’Emulation du Pays Serbannais, au château du Jaunet, ou en s’adressant en mairie de Serbannes.

Ce cadastre est aussi un des éléments majeurs pour retracer l’évolution du paysage, reconstituer l’histoire d’une propriété, repérer l’emplacement d’un bâtiment aujourd’hui disparu, voire déterminer la propriété d’une haie ou d’un chemin. On y trouve aussi de nombreuses annotations. A travers lui, on peut imaginer comment était la vie des habitants d’alors…

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