Article suivant Article précédent
Accueil du site > 1 - SERBANNES ma commune > Conseil municipal > 27 mars 2009 - Conseil Municipal

27 mars 2009 - Conseil Municipal
mercredi 1er avril 2009, par admin

CONSEIL MUNICIPAL SERBANNES Séance du 27 Mars 2009

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le vendredi 27 mars 2009, le Conseil Municipal s’est réuni à 20 H00, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire.

BUDGET PRIMITIF 2009 : Adopté à l’unanimité, Il s’équilibre de la façon suivante : Section fonctionnement Dépenses/Recettes : 452 064,00 € Section d’investissement Dépenses/Recettes : 192 728,00 €

FCTVA 2009 : Les dépenses réelles d’investissement pour 2009 s’élevant à 122 665 €, la commune a pu signer la convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économe relatif au FCTVA. Cette procédure à pour effet de pouvoir récupérer la TVA des investissements 2008 courant 2009 au lieu de courant 2010 et, par la suite, la TVA sera systématiquement récupérée d’une année sur l’autre. La seule condition est que les investissements 2009 doivent être supérieurs d’au moins 1€ à la moyenne des dépenses des 4 dernières années soit 97 611 €. . INVESTISSEMENTS 2009 (demande de subvention) : Certains investissements (travaux voirie et bâtiments, aménagement de place) inscrits au budget primitif 2009 pourront bénéficier de subvention du conseil général. Les dossiers correspondants seront constitués le plus rapidement possible. Les travaux de signalisation bénéficieront de la subvention « Amendes de Police » qui est allouée en fonction des demandes et des produits réalisés par les amendes de police.

DOTATION AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES : Suite au différend entre la commune de Serbannes et les époux NICOLAS concernant la parcelle ZC 223 sise Chemin du Pompierre et le litige y afférent qui doit être examiné et jugé par le TGI de Cusset Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il est indispensable de provisionner la somme de 20 000 € afin de faire face aux frais de justice dans le cas où la commune serait déboutée. Fait à Serbannes, Le 30 Mars 2009 Le Maire Raymond POURCHON

Répondre à cet article

« mai 2018 »
lun mar mer jeu ven sam dim
30 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3

Copyleft © 2008 TiSpiP-sKeLeT v-2.0 - Réalisation : °(DOM - Equipe TICE - CRDP Basse-Normandie