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CONSEIL MUNICIPAL - séance du 4 septembre 2009
mardi 8 septembre 2009, par admin

 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le vendredi 4 Septembre 2009, le Conseil Municipal s’est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire.

Avant de traiter l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande, aux membres présents de rajouter une question « Virements de crédits »

 CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (C.A.E.) :

Il a été décidé d’embaucher Jean-Claude LALANDE dont les critères répondaient à ceux demandés pour conclure ce type de contrat de travail. Cette personne viendra en renfort des agents titulaires, notamment au niveau de l’entretien des espaces verts. Elle sera embauchée sur 20 Heures par semaine rémunérées au SMIC à compter du 14.09.2009 pour une période initiale de 12 mois renouvelable dans une limite totale de 24 mois. Cette embauche bénéficie d’une aide important de l’état (90 % du salaire brut et exonération des charges sociales de l’URSSAF sauf FNAL et Accident du travail.

 FINANCEMENT DE LA MAISON DES PARENTS CLERMONT AUVERGNE :

Une subvention de 50 € a été accordée.

 CONVENTION MERLET/COMMUNE :

Suite à la demande de Monsieur MERLET, Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention reprenant les points suivants : * Mise à disposition gracieusement, par Mr et Mme MERLET, d’une partie de la parcelle ZH 3, située Square Croix Jacob, pour implantation de l’abribus et panneau d’affichage. * Broyage de la parcelle, au moins 3 fois par an, par la commune. * Plantation, par la commune, de 3 sapins fournis par Mr et Mme MERLET VVA : Suite à la présentation des rapports d’activités, acceptés par le Conseil Municipal, a été soulevé le projet du Plan Local d’Habitat (PLH) rentrant dans le SCOT. Le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité des votants : * contre la prise de décision de VVA se substituant à la commune en matière d’urbanisme. L’aménagement de l’espace ayant été étudié, réfléchi et concrétisé par le PLU qui a été adopté par le Conseil Municipal, en date du 29 Septembre 2006. * contre le quota d’habitations attribué arbitrairement à la commune de Serbannes et qui ne tient pas compte de l’évaluation décidée conjointement avec les services de VVA en juin 2009.

 VIREMENTS DE CREDITS :

Un virement de crédit de 2 000 € , du programme route 2008 au programme de l’aménagement de la place de l’entrée du bourg, a été voté afin de pouvoir régler l’intégralité des travaux concernant ces travaux

 QUESTIONS DIVERSES :

* Un cycle de conférences sur l’héraldique débutera le 11.09.2009 * Chaque fois que nous aurons une demande d’autorisation concernant les randonnées sur le territoire de la commune, un délai de 3 jours sera donné pour l’enlèvement du balisage sous peine de sanctions. En cas de balisage peint, utiliser uniquement des bombes à dégradation rapide. Monsieur PELLETIER sera informé des demandes déposées en mairie et se chargera d’effectuer les contrôles nécessaires.

Fait à Serbannes, Le 7 Septembre 2009 Le Maire,

Raymond POURCHON

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