Article suivant Article précédent

Conseil municipal : OCTOBRE
jeudi 22 octobre 2009, par admin

Séance du 21 Octobre 2009 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le mercredi 21 Octobre 2009, le Conseil Municipal s’est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire.

 DECISIONS MODIFICATIVES :

Afin de pouvoir régler certaines dépenses et passer les écritures comptables correspondantes, les virements de crédit suivants ont été adoptés :

* 896 € pour amortissements des travaux SIEGA réalisés en 2008 * 50 € pour paiement complément facture des tapis de l’école (le montant prévu au budget correspondait au tarif 2008 et non au tarif 2009) * 100 € pour versement d’une subvention de soutien à la commune de ST LOUP dont la mairie a été détruite par un incendie le mois dernier. * 24 100 € pour travaux supplémentaires de voirie et emprunt complémentaire du même montant

 TAXE ORDURES MENAGERES LOGEMENT COMMUNAL :

La taxe 2009 de 223 € afférente au logement communal sera entièrement refacturée aux locataires.

 CONTRAT COSOLUCE 2010 :

Le contrat de maintenance des logiciels informatiques a été accepté pour 2010 ; il est susceptible d’être renouvelé 3 fois par reconduction annuelle expresse.

 RETRAIT DU PROJET DE LOI TRANSFORMATION DE LA POSTE EN SA

Le conseil municipal s’est prononcé pour : * le retrait du projet de « loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de la Poste » * le retour au monopole public de la Poste * l’annulation des fermetures de bureaux de poste et leur restitution comme bureaux de poste de plein exercice aux communes qui en font la demande.

 PLAN LOCAL DE L’HABITAT :

Le conseil municipal prend acte de l’adoption du Plan Local de l’Habitat par la communauté d’agglomération de Vichy et émet un avis favorable sur le principe d’un engagement financier à parité avec la communauté d’agglomération sur les actions suivantes :
- accession sociale à la propriété, aide à la pierre, OPAH, ravalement de façades. Il prend acte de la décision de l’état de mettre en place, via les EPCI, un PLH dans le cadre d’une cohérence territoriale et comprend la nécessité d’organiser et d’aménager l’espace commun. Mais REJETTE le principe des « quota » au niveau des constructions nouvelles, ses finances dépendant en grande partie des taxes locales y afférent. Il ESTIME que les communes rurales ne doivent pas être lésées suite aux difficultés des grandes villes à résorber leurs problèmes d’habitat inapproprié. Il DEMEURE PERSUADE que les citoyens sont adultes et responsables et qu’il faut leur laisser la liberté de vivre là où bon leur semble.

 CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Une convention a été adoptée par le conseil municipal et sera signée avant chaque location par l’utilisateur.

 QUESTIONS DIVERSES :

* Suite à la pose de nouveaux volets sur la façade avant de la mairie, la couleur vert ruisselet + carvi a été choisie pour la peinture.

* Les vœux du Maire pour 2010 seront présentés le Vendredi 8 Janvier 2010 à 18 H 30. (6 voix pour - 3 abstentions et 5 voix pour le samedi midi).

* Dans le cadre du développement durable, le concours des illuminations ne sera pas reconduit ; par contre un concours des maisons fleuries est envisagée pour 2010.

Fait à Serbannes, Le 22 Octobre 2009 Le Maire,

Répondre à cet article

« février 2018 »
lun mar mer jeu ven sam dim
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 1 2 3 4

Copyleft © 2008 TiSpiP-sKeLeT v-2.0 - Réalisation : °(DOM - Equipe TICE - CRDP Basse-Normandie