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CM - avril
jeudi 15 avril 2010, par admin

CONSEIL MUNICIPAL SERBANNES Séance du 7 Avril 2010 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Mercredi 7 avril 2010, le Conseil Municipal s’est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire.

VOTE DES 3 TAXES : Au vu des bases notifiées et des produits attendus, il a été décidé de maintenir les taux appliqués en 2009, à savoir :

Taxe habitation : 13,52 % Taxe Foncier Bâti : 13,31 % Taxe Foncier Non Bâti : 45,55 %

BUDGET PRIMITIF 2010 : Adopté à l’unanimité, Il s’équilibre de la façon suivante : Section fonctionnement Dépenses/Recettes : 462 272,00 € Section d’investissement Dépenses/Recettes : 187 701,00 €

DOTATION ANNUELLE DE SOLIDARITE POUR LES EQUIPEMENTS DE PROXIMITE (Fonds 1) du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER : Suite à la modification d’attribution des subventions du Conseil Général aux communes, le fonds destiné à notre commune s’élève à 7 083 € et sera affecté aux opérations d’investissements de voiries, bâtiments, tracteur et microbineuse.

AMENDES DE POLICE : Il a été décidé l’achat de panneaux pour un montant TTC de 933,60 € ; cet investissement pourra bénéficier d’une subvention du Conseil Général au titre des amendes de police.

TAUX PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE : Suite à l’avis du Comité Technique Paritaire, le taux d’avancement de grade à 100 % pour chaque grade a été adopté.

CONVENTION ECOLE MUSIQUE DE VICHY : Le conseil municipal refuse de signer cette convention.

INFORMATIONS SUR PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la proposition de EDF-S

QUESTIONS DIVERSES :

* A la demande de Monsieur Claude DE LA VAISSIERE, Président de la Société d’Emulation du Pays Serbannais, Monsieur le Maire lit au Conseil Municipal un courrier de ce dernier reçu en mairie le 7 avril 2010. Après lecture, le Conseil Municipal prend acte du contenu de cette lettre et considère que les problèmes évoqués sont bien réels mais ne sont pas de sa compétence et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès des services concernés et préconise des contrôles inopinés de la gendarmerie.

Fait à Serbannes, Le 12 Avril 2010 Le Maire,

Raymond POURCHON

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