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CONSEIL MUNICIPAL - juillet
lundi 26 juillet 2010, par admin

Séance du 16 Juillet 2010 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le vendredi 16 juillet 2010, le Conseil Municipal s’est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le maire a demandé au conseil qui a accepté de rajouter les questions suivantes :

* Modification convention salle polyvalente * Virement de crédit * Convention dépôt de livres avec le Conseil Général par le biais de la médiathèque départementale. * Solidarité VAR

REMBOURSEMENTASSURANCES GROUPAMA : Le chèque de remboursement de 143,75 € reçu de Groupama suite à la modification de contrat lors de l’acquisition du nouveau tracteur a été accepté.

PERSONNEL : Il a été décidé : * Le renouvellement pour 1 an du contrat aidé de Jean-Claude LALANDE soit du 14.09.2010 au 13.09.2011. * l’embauche de Philippe ROUCHON, à compter du 01.09.2010, en qualité de stagiaire pendant un an, puis titulaire sur le poste toujours vacant de l’agent qui avait demandé sa mutation en début d’année. (1 abstention).

CONVENTION AVEC L’ ASSOCIATION CANTINE CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX TICKETS MANEGE FETE DES ECOLES : Suite à la délibération prise lors de la réunion du 27.05.2010 et au courrier reçu du Président de l’Association, la participation de la commune s’élève à 200 €.

GESTION ET FONCTIONEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE A LA RENTREE 2010 : Le conseil municipal : * DECIDE :
- d’opter pour le principe de la gestion communale à compter de la rentrée scolaire 2010. Les factures et les titres de recettes seront émis par la Mairie et le paiement se fera à la trésorerie de Bellerive/Allier.
- de dénoncer la convention, du 15.11.2004, existante entre l’Association de la cantine et la commune.
- de mettre en vente la table de cuisson et le four au plus offrant par le biais d’Electro-Froid, du site de la commune, e-bay, d’un courrier adressé aux 23 communes et aux associations serbannaises. * de conserver la friteuse électrique, de la faire réviser par Electro-Froid, de la mettre à disposition, selon une convention à établir, des associations qui en feront la demande. * CHARGE :
- le Maire et la commission cantine de procéder à la répartition des biens entre l’Association et la commune selon l’inventaire qui sera établi.
- le maire de prendre contact avec la trésorerie pour faire le point sur d’éventuels fonds appartenant à l’Association et strictement liés à la gestion de la cantine et qui s’apparentent à des fonds publics et donc à ce titre doivent être reversés à la commune.
- la commission cantine de la rédaction du règlement intérieur. * FIXE les tarifs comme suit :
- Enfants des écoles : 2 €
- Enseignants, stagiaires, personnel communal et personnes autorisées : 5 €

P L H (Programme Local de l’Habitat) : Après proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal : *ADOPTE le règlement des aides financières en faveur du logement prévues dans le cadre du PLH de VVA * PREND les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre de ce dispositif d’aides financières. * INSCRIT au budget les crédits nécessaires pour la mise en œuvre de ce dispositif financier en faveur du logement.

MODIFICATION CONVENTION SALLE POLYVALENTE : Les précisions suivantes ont été apportées : * Jours et heures de mise à disposition : Du Vendredi 16 H au Lundi 9 H * Petite salle sera louée avec la grande salle (selon les disponibilités) mais sera mise à disposition seulement à partir du Samedi 18 H. * Le locataire devra préciser les coordonnées du traiteur éventuel. * Tous les produits d’entretien (éponges, liquide vaisselle, papier WC, etc ……) restent à la charge de l’emprunteur.

CONVENTION DEPOTS DE LIVRES : Afin de poursuive le partenariat avec la Médiathèque Départementale concernant le prêt de documents, CE, DVD et la formation des personnes en charge de notre bibliothèque, la convention avec le Conseil Général a été renouvelée.

VIREMENT DE CREDIT : Un virement de crédit de 7 € du programme « Grillage et portail écoles » vers le programme « Aménagement place entrée du village » a été voté.

SOLIDARITE VAR : Une subvention de 100 € a été votée en faveur des sinistrés du Var ; pour cela un virement de crédit sera réalisé de l’article 61522 (Bâtiments) à l’article 6574 (Subventions de fonctionnement).

Fait à Serbannes, Le 19 Juillet 2010 Le Maire,

Raymond POURCHON

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