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Conseil municipal 24 septembre 2010
jeudi 30 septembre 2010, par admin

CONSEIL MUNICIPAL SERBANNES Séance du 24 Septembre 2010 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le vendredi 24 Septembre 2010, le Conseil Municipal s’est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le maire a demandé au conseil qui a accepté de rajouter les questions suivantes :

* Modification du taux de la Taxe Locale d’Equipement (TLE) * Création d’une régie de recettes intitulée « Fêtes Cérémonies et Manifestations diverses »

DECISIONS MODIFICATIVES : Suite à une plus-value sur les travaux réalisés au lavoir de la Pause, un virement de crédit de 912,00 € a été voté entre ce programme et le programme voirie 2010. Afin de changer la porte du préau de la maternelle, un second virement de crédit de 634,00 € a été voté en faveur de ce nouveau programme et en diminution de 2 programmes terminés et sur lesquels restaient des crédits. Il est à préciser que ces opérations ne modifient pas le montant des dépenses prévues au Budget Primitif 2010.

EMPRUNT 2010 : Afin de réaliser l’emprunt de 33 700 € prévu au BP 2010, le Maire est autorisé à signer un contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne, sur 10 ans, au taux de 2,75 %, date de déblocage des fonds au 15.10.2010 et 1ère échéance 15.04.2011.

S I E G A : Au cours de cette réunion, plusieurs décisions ont été prises concernant ce Syndicat : * Approbation des modifications statutaires et des adhésions de nouvelles communautés de communes ainsi que des villes de Cusset - Vichy - Moulins et Montluçon. * Approbation de la mutualisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) * Autorisation d’accès auprès des fournisseurs d’énergie, aux informations relatives aux consommations énergétiques de la commune, afin de favoriser le développement d’un observatoire départemental de l’énergie.

CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : Le règlement de la cantine scolaire municipale a été adopté au cours de cette séance. Un exemplaire signé par le maire et visé par la Sous-Préfecture sera adressé à chaque famille.

CONVENTION CAF : Afin de continuer à percevoir les aides de la Caisse d’Allocations Familiales, une nouvelle convention a été signée concernant le fonctionnement de la maison de l’enfance.

CONVENTION PERRET : Monsieur le maire est autorisé à signer une convention avec Monsieur PERRET de Brugheas concernant les travaux nécessaires pour résoudre les problèmes d’écoulement des eaux pluviales qui traversent le lavoir au lieu-dit « La Pause ».

ABATTEMENT SUR TAXE HABITATION : Suite à étude de plusieurs propositions et après un long débat, il a été décidé (Pour : 8 - Abstention : 4 - Contre : 2) de passer l’abattement à 10 % contre 15 % actuellement concernant a taxe d’habitation à condition que le taux communal de cette taxe n’augmente pas en 2011.

PERSONNEL : * La prime d’élection de la secrétaire de mairie a été fixée avec application d’un coefficient multiplicateur de 0,9 sur une base de 269,68 € au 01.07.2010 conformément aux textes de la circulaire du centre de gestion. * L’augmentation de l’horaire hebdomadaire (20 Heures contre 18 actuellement) de Sandrine BURKARTsera soumise au Comité Technique Paritaire pour avis avant la modification du tableau des effectifs.

LOI NOME (nouvelle organisation du marché de l’Energie) : Le conseil municipal demande aux deux chambres parlementaires de refuser l’adoption de cette loi et de respecter ainsi l’intérêt général.

TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : Le taux de 1 % a été porté à 2 %. Il s’agit d’une taxe qui est notifiée sur l’arrêté du permis de construire ou de la déclaration préalable et qui est mise en recouvrement par la Trésorerie 2 ans après la date d’autorisation de construire.

REGIE « FETES CEREMONIES ET MANIFESTATIONS DIVERSES » : La création d’une régie de recettes « fêtes cérémonies et manifestions diverses » a été décidé lors de cette séance. Elle aura pour but l’encaissement du produit des ventes de certains matériels ou mobiliers mis au rebut et pouvant être vendus lors d’une brocante par exemple.

QUESTIONS DIVERSES :

Sur proposition de Monsieur Jean-Claude VEXENAT, les conseillers municipaux pourront visiter les bâtiments communaux un samedi à définir.

Il est demandé à Monsieur le Maire de vérifier le contrat d’assurances afin de s’assurer que le matériel acquis dans le cadre de l’école numérique est garanti.

Fait à Serbannes, Le 29 Septembre 2010 Le Maire,

Raymond POURCHON

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