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CONSEIL MUNICIPAL - 20 juin
mercredi 22 juin 2011, par admin

CONSEIL MUNICIPAL SERBANNES Séance du 20 Juin 2011 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le vendredi 20 Juin 2011, le Conseil Municipal s’est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a demandé au conseil qui a accepté de rajouter les questions suivantes : * Arrivée/Départ des trains en gare de Paris Bercy * Liaison RN7/A71 section Nord-Ouest * Plan Communal de Sauvegarde. DECISION MODIFICATIVE : Un virement de crédit de 470 € a été voté au niveau de la section d’investissement afin de financer un jeu extérieur pour la maternelle. La prévision budgétaire de 1 300 € est insuffisante pour acquérir un équipement correct. TABLEAU DES EFFECTIFS : La tableau des effectifs a été modifié, comme suit, à compter du 01.07.2011 : Remplacement du poste d’ATSEM 2ème classe (grade supprimé des emplois de la fonction publique territoriale) par un poste d’ATSEM 1ère classe afin de régulariser le poste de L’ATSEM en place. Prévision d’un poste de rédacteur chef en remplacement de rédacteur principal dans le cas où la secrétaire de mairie en place obtiendrait l’avancement de grade qui passera en commission en décembre 2011 avec effet rétroactif au 01.07.2011. PRESENTATION DE LA COLLECTE SELECTIVE AU PORTE A PORTE : Monsieur le maire a présenté ce dispositif dont le démarrage est prévu en septembre 2011 et qui se déroulera de la façon suivante : Une première équipe du SICTOM, du 27 Juin au 5 Août 2011, informera la population au porte à porte en rappelant les consignes de tri à l’aide d’un guide. Lors de ces visites, les agents du sictom définiront pour chaque foyer, l’emplacement où devra être déposé le bac afin que la collecte robotisée soit réalisée sans encombre. Une deuxième équipe, du 18 Juillet au 26 Août 2011, distribuera dans chaque foyer le bac de 240 litres (pour les logements de 1 à 2 personnes) ou 360 litres (pour les logements de 3 personnes et plus). Parallèlement, par le biais du publi-postage, il sera adressé à chaque foyer, début juin, une lettre de pré-information définissant la mise en place de ce nouveau service. Fin août 2011, un deuxième document sera adressé à l’ensemble des foyers, rappelant le démarrage de la collecte avec le jour précis de sortie du bac ainsi qu’un planning de ramassage allant jusqu’en février 2014. Un autocollant rappelant ces jours de sortie du bac sera également apposé sur les conteneurs. CONTOURNEMENT SUD-OUEST - ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DES ARTCLES L.214-1 à L214-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT (LOI SUR L’EAU) : Après étude du dossier, le conseil municipal demande que : * les bassins de rétention prévus soient suffisamment nombreux et correctement dimensionnés afin qu’en cas de fortes précipitations l’apport brutal d’eau ait un impact limité sur nos collecteurs et ruisseaux (Briandet, Rimontais, Sarmon). * des ouvrages de décantation pour récupérer les résidus huileux de surface soient eux aussi assez nombreux et correctement positionnés. Un délibération reprenant ces arguments a été prise et sera annexée au registre d’enquête publique. AMENAGEMENT MAIRIE : Ce programme de travaux est en attente de la réception du dossier de Monsieur MICAUD, architecte, afin de lancer les appels d’offres. ARRIVEE/DEPART TRAINS GARE PARIS BERCY : Le conseil municipal se prononce contre le projet de transfert en Gare de Paris Bercy des arrivées et départs des trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris et demande le maintien des ces départs et arrivées à Paris Gare de Lyon. LIAISON RN7/A71 SECTION NORD OUEST : Le conseil municipal demande dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage de l’état pour les sections Nord-Ouest et Nord et la nécessité de synchroniser les opérations projetées, l’attribution urgente des crédits d’étude nécessaires à la section Nord. Pour autant que nécessaire il est rappelé les recommandations du commissaire enquêteur pour la desserte autoroutière Gannat/Vichy (A71) de réaliser l’intégralité du projet « dans le même temps ». PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : Une commission communale chargée de la mise en place du futur PCS a été mise en place. Elle se compose des membres suivants : Raymond POURCHON, Président Christine BOUARD Francis BLANC Sabrina MECHIN Patrick PELLETIER QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le Maire communique les remerciements reçus des DDEN, IFI03 et du Secours Populaire suite au versement de la subvention communale pour 2011.

Fait à Serbannes, Le 22 Juin 2011

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