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Conseil Municipal 21 septembre
mercredi 28 septembre 2011, par admin

Séance du 21 Septembre 2011 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le mercredi 21 septembre 2011, le Conseil Municipal s’est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a demandé au conseil qui a accepté de rajouter les questions suivantes : * Décisions modificatives * CNPT Formations des agents à compter du 01.01.2012 * Taxes foncières 2011 – Ancien logement communal NUMERUES (Chemin du léry) : Afin de légaliser l’adresse des nouvelles habitations construites sur le lotissement de BoisJoly, en face de la salle Monzière, cette nouvelle rue a été officiellement dénommée. PERSONNEL : Suite à la rentrée scolaire et afin de faire face à l’organisation des temps de pause pour les agents, Monsieur le Maire a fait le point sur les fonctions et les horaires de chacun. Il en ressort :
  Une augmentation d’horaire hebdomadaire de 2 H pour Sandrine BURKART qui passe de 18 à 20 H/Semaine.
  L’embauche de 2 Heures par semaine d’école pour effectuer le ménage de la maternelle (sous contrat pour besoin occasionnel) de Laurence ESPINASSE lorsqu’elle aura terminé son contrat de remplacement maladie de Simone DUCHER.
  Enfin Sandrine DA COSTA a été déchargée du ménage de la maternelle pour prendre la direction de l’accueil périscolaire à la maison de l’enfance suite aux directives de Jeunesse et Sports et après avoir suivi un stage de 10 jours qui devra être complété d’une autre session en 2012. Elle sera secondée par Simone DUCHER et Sandrine BURKART. Toutes ces décisions ont été prises d’un commun accord entre les agents concernés et la collectivité.

FISCALITE DIRECTE : Aucun changement pour 2012

REFORME DE LA FISCALITE DE L’AMENAGEMENT : La Taxe d’Aménagement (TA) qui remplace la Taxe Locale Equipement (TLE) a été fixée à 2 % (taux identique) Il n’a pas été instauré de Versement pour Sous Densité (VSD).

AMENAGEMENT MAIRIE : Monsieur le Maire a fait le point sur l’avancement du dossier administratif concernant ce programme de travaux. TELE TRANSMISSION DES ACTES A LA SOUS/PREFECTURE : La convention présentée à été écceptée. CONVENTIONS MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE : Les nouvelles conventions proposées ont été acceptées. CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : A compter du 01.10.2011, le prix du repas enfant passera à 2,10 € contre 2 € actuellement. Le repas adulte reste à 5 € ACCUEIL PERISCOLAIRE : A compter du 01.10.2011, le forfait passera à 1,50 € contre 1 € actuellement EXTENSION PERIMETRE AMENAGEMENT FONCIER COGNAT-LYONNE : La commune de Serbannes prend acte de la décision de la commune de COGNAT-LYONNE de procéder à un aménagement foncier sur son territoire avec extension du périmètre sur la commune de Serbannes sur une superficie de 49 Ha. La commune de Serbannes n’étant pas à l’origine du projet refuse fermement et catégoriquement tout impact financier sur son budget en particulier en ce qui concerne les frais occasionnés par les inévitables travaux annexes. DECISIONS MODIFICATIVES : Lors des travaux effectués à la maternelle (prévus au Budget 2011), il s’est avéré que des travaux de sanitaire non prévus devenaient indispensables. Pour ce faire, la commune a fait appel à une entreprise et les frais engendrés se sont élevés à 1 497,39 €. Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a accepté les décisions modificatives présentées par le Maire afin de régler la société et d’imputer cette dépense sur le budget d’investissement. CNFPT FORMATION DES AGENTS A COMPTER DU 01.01.2012 : Le vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux a été adopté. TAXES FONCIERES 2011 ANCIEN LOGEMENT COMMUNAL : Suite à la vente du logement communal sis 4, Chemin de l’Ancienne Eglise, il a été décidé de refacturer au nouveau propriétaire : • La Taxe ordures ménagères pour la totalité soit 223 € • La taxe foncière au prorata de 11/12ème soit 411,58 €

QUESTIONS DIVERSES : La commission communale « Maisons Fleuries » recevra les lauréats à la salle polyvalente le 25 Novembre 2011 à 18 H 30. Les personnes concernées recevront une invitation.

Fait à Serbannes, Le 28 Septembre 2011

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